Violences conjugales : les propositions

Pour la 2e étape du Grenelle des violences conjugales, le gouvernement avait chargé 11 groupes de travail, chacun sur une thématique particulière : justice, handicap, violences psychologiques et emprise, violences économiques, coopération associations / hébergement, travail, accueil en commissariat et brigade de gendarmerie, Outre-mer, violences intrafamiliales, santé, éducation / prévention.

Ces équipes sont composés de membres du gouvernement et d’administrations ainsi que d’associations mais aussi de citoyens et d’experts. Depuis début septembre, les comités se réunissent pour écouter des victimes, leurs proches afin de recenser ainsi les carences et les dysfonctionnements dans les procédures d’accueil et de défense.

Ensuite, chaque groupe a formulé plusieurs propositions pour lutter plus efficacement contre les violences conjugales.

A l’instar des associations qui le réclament depuis des années, tous concluent qu’en priorité il est nécessaire de mieux former les professionnels.

En ce qui concerne la police et gendarmerie, il faut créer et mettre en place un protocole clair d'accueil des victimes et développer des partenariats avec les services sociaux.

Créer des protocoles de repérage et de suivi des conjoints violents sortis de prison.

Rendre le 3919 accessible 24h/24h

Ouvrir dans chaque région des lieux pour accueillir et conseiller les victimes.

Il faut également modifier l'encadrement du secret professionnel afin que les personnels de santé puissent signaler des violences conjugales, sans risquer un rappel de l'Ordre des médecins.

A Pôle emploi, les conseillers devrait être sensibiliser afin d’être capables de détecter les violences conjugales. Et certains pourraient même être spécialisés dans l'accompagnement des victimes.

Adapter le monde du travail, faire évoluer plusieurs aspects de l'environnement professionnel afin de ne pas couper une victime de ses ressources.

Sensibiliser les employeurs au repérage des violences conjugales et encourager la formation des dirigeants, cadres RH et représentants syndicaux. Faciliter les autorisations d'absences ou les aménagements d'horaires pour permettre aux victimes d'effectuer leurs démarches. Favoriser leur mobilité professionnelle si nécessaire.

Pour éviter toute rétention du conjoint violent : dématérialiser les fiches de paie et documents administratifs

Evolution des mentalités

Mieux informer sur les violences psychologiques et l'emprise, notamment par des campagnes de communication et sur les réseaux sociaux…

Créer un Brevet contre la violence pour sensibiliser les jeunes.

Changer les pratiques administratives :  comptes communs et mariage sont susceptibles d'aggraver l'enfermement des victimes…

Encourager les pratiques bancaires visant à soulager les victimes en asphyxie financière : avances d’urgence ou aménagements de dettes, par exemple…

Pour les professionnels de l'éducation : créer une formation à l'égalité fille/garçon

Encadrer juridiquement les violences conjugales. Certains termes doivent être mieux définis afin de faciliter les poursuites.

Faire évoluer la loi : donner une définition aux pressions psychologiques, économiques et à l'emprise. Faciliter la prise en charge des soins psychologiques.

Certains veulent inscrire le suicide forcé dans le code pénal

C’est lorsqu'une victime en vient à se suicider à force de subir des violences conjugales, une circonstance aggravante.

Cela exige une modification de l’article 222 -33-2- 1 du Code pénal et suivants. 

A l'image de l'Espagne*, revoir l’indemnisation en s'inspirant de la procédure de réparation pour les victimes du terrorisme…


*L’Espagne a qualifié les violences conjugales de terrorisme machiste

Avec diverses mesures pour lutter contre le fléau des violences conjugales, le pays a obtenu en 15 ans une baisse de 40 % du nombre des féminicides.