Yemen : La France… complice de crimes de guerre ?
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- Catégorie : Actualité internationale
- Publié le Vendredi, 23 Mars 2018 10:09
L'Arabie saoudite est engagée depuis 3 ans dans une guerre contre les rebelles Houthis au Yémen. Les combats ont tué plus de 10 000 personnes et engendré plus de 3 millions de déplacés.
De surcroît, le pays le plus pauvre de la péninsule arabique subi en raison du conflit, une grave crise humanitaire.
En livrant à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis (EAU) du matériel militaire dont l'utilisation est susceptible de violer le droit international humanitaire au Yémen, La France s'expose à un risque juridique élevé au regard de ses engagements internationaux, estime une étude de Joseph Breham et Laurence Greig, avocats du cabinet Ancile, dévoilée par Amnesty International et l'ACAT (Action des Chrétiens pour l'abolition de la torture).
S'il est établi que les livraisons d’armes ont perduré malgré la connaissance des exactions commises au Yémen sur les civils, alors la France a violé les dispositions du TCA de 2014 (Traité sur le commerce des armes) et de la position commune européenne de 2008 qui régit les exportations militaires.
Si la France assiste de manière intentionnelle le gouvernement d'un autre État dans la commission d'un fait internationalement illicite, un recours en annulation des licences d'exportation devant le juge administratif pourrait être décidé ainsi qu'une action en nullité des contrats de vente. Cela peut aller jusqu'à engager la responsabilité pénale des industriels français exportant ce matériel, pour homicide involontaire et complicité de crimes de guerre, précise le rapport.
En ce qui concerne les industriels, leur responsabilité pénale peut être engagée pour homicide volontaire et complicité de crimes de guerre, s'il est prouvé qu'ils ont livré du matériel ou assuré des formations qui ont permis de graves violations, malgré leur dénonciation publique…
Des contrats de plus de 45 milliards d’€ en 2016
Selon le dernier rapport de la Défense au Parlement sur les
ventes d'armes, 218 licences, représentant potentiellement 19 milliards d'€ de
contrats, ont été accordées en 2016 par le gouvernement à des sociétés
françaises pour l’Arabie saoudite et environ un milliard d'€ de matériels
militaires ont été livrés.
Pour les EAU, c’est 189 licences pour un montant potentiel de 25,6 milliards d'€ et 400 millions d'€ de matériel.
Amnesty International et l'ACAT demandent au gouvernement français de suspendre toute livraison militaire à destination de la coalition dirigée par l'Arabie saoudite, tant que subsiste le risque de violations du droit international humanitaire au Yémen. Les organisations réclament que la France renforce son système de contrôle à l'exportation et de mette fin à l'opacité autour des ventes d'armes.
La France a un système de contrôle des exportations de matériels de guerre robuste et transparent…, a assuré à Reuters la porte-parole du ministère des Affaires étrangères.
