It's a strange, strange world... Cherbourg : Bouygues condamné pour travail dissimulé sur l’EPR de Flamanville Cherbourg : Bouygues condamné pour travail dissimulé sur l’EPR de Flamanville
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- Publié le Vendredi, 10 juillet 2015 12:05
Le tribunal correctionnel de Cherbourg
a reconnu l’implication de Bouygues dans l’emploi en toute illégalité de 460
travailleurs polonais et roumains sur le chantier de l’EPR, réacteur nucléaire
nouvelle génération, à Flamanville de 2008 à 2012.
Bouygues Travaux publics a sciemment eu recours aux services de la société Atlanco Limited qui réalisait une opération de travail dissimulé…
La responsabilité de Bouygues TP est pleinement engagée … dit le jugement rendu ce mardi 7 juillet 2015. L’enquête a duré 3 ans mais la justice n’est toujours pas parvenue à retrouver la société Atlanco, absente à l’audience.
Pour Pierre Cornut-Gentille, l’un des avocats de Bouygues, les salariés étaient tous en situation régulière en tant que travailleurs détachés. Le procureur, lui, estime que ces salariés étrangers auraient dû être déclarés en France. Il avait souligné le rôle central de Bouygues TP et requis la peine maximale, une amende de 225 000 €.
La fraude au détachement constatée sur le chantier de Flamanville est la plus importante des infractions de ce type constatées en France par son ampleur, son opacité et son préjudice financier pour l’État.
En revanche, le montant de condamnation à 25 000 euros… représente un peu plus de 10% de ce que Eric Bouillard, le procureur de Cherbourg, avait courageusement requis contre Bouygues TP.
Flavien Jorquera, avocat de la CGT, partie civile l'explique ainsi : C’est simple, l’avocat de Bouygues TP a souligné qu’une amende dépassant 30 000 € impliquerait automatiquement pour la société l’interdiction d’accéder à des marchés publics, explique la partie civile. Ce qui l’aurait conduit à des licenciements… Une forme de pression sur le juge, qui a entrainé cette décision clémente.
Une amende dérisoire au regard des pertes estimées à plus de 22 millions d’€ entre les cotisations sociales non versées et les impôts. L’Urssaf, qui n’a d’ailleurs pas poursuivi la multinationale et selon Médiapart, n’a pas souhaité s’en expliquer…
De toute façon par l’intermédiaire de ses avocats, Bouygues a déjà annoncé son intention de faire appel de ce jugement…
