Un mandat d'arrêt de la CPI contre le clan Kadhafi

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Catégorie : Actualité internationale

Publié le Jeudi, 19 Mai 2011 10:16

Au cours d'une conférence de presse mercredi à La Haye, où siège la CPI, Luis Moreno-Ocamp, le procureur a mis en garde les autorités libyennes contre une enquête et des poursuites à leur encontre si elles contribuaient à dissimuler des crimes commis en Libye. Le procureur a également soutenu que la Libye aurait l'obligation de mettre à exécution les mandats d'arrêt qu'il a demandés au cas où les juges décideraient d'accéder à sa requête.
Le bureau du procureur a envoyé une lettre mercredi au chef de la diplomatie libyenne Abdelati Obeidi appelant son ministère et les autres autorités libyennes à ne pas se rendre coupables de telles dissimulations, assurant que celles-ci font partie du plan criminel mis en place pour réprimer la rébellion dans ce pays.

Les preuves recueillies montrent que Mouammar Kadhafi a personnellement ordonné des attaques contre des civils libyens non armés, Son fils Seif Al-Islam est le Premier ministre de facto et Abdallah Al-Senoussi est son bras droit, a déclaré le procureur de la CPI. Le régime libyen interdit à ses médecins d'enregistrer les morts dans les hôpitaux (...) les corps sont cachés, a affirmé le procureur. Lorsqu'une mosquée est attaquée, il arrive que cette mosquée soit détruite afin d'effacer tout lien avec le crime.
dénonce également le magistrat argentin. Il avait par ailleurs indiqué précédemment que des allégations de crimes de guerre, dont des viols et des attaques commis depuis fin février commis en Libye, feraient l'objet d'une autre enquête. Le meurtre de ressortissants de pays d'Afrique sub-saharienne pris à tort pour des mercenaires par les rebelles libyens est également examiné par le bureau du procureur.

Lundi 16 mai, Luis Moreno-Ocampo avait demandé aux juges de la CPI de délivrer des mandats d'arrêt pour crime contre l'humanité à l'encontre de Mouammar Kadhafi, de son fils Seïf al-Islam et du chef des services de renseignement Abdallah al-Senoussi. Les juges de la CPI peuvent décider d'accepter cette requête, la rejeter ou demander au bureau du procureur des informations supplémentaires.

Dimanche, le vice-ministre libyen des Affaires étrangères, Khaled Kaaim, avait indiqué que son pays n'était pas concerné par les décisions de la CPI, dans la mesure où la Libye n'est pas un Etat partie au Statut de Rome, traité fondateur de la CPI. En tant que membre de l'ONU, Les autorités libyennes ont toutefois l'obligation de coopérer avec la Cour, selon M. Moreno-Ocampo. Saisi le 26 février par le Conseil de sécurité des Nations unies, il avait annoncé le 3 mars l'ouverture d'une enquête visant huit personnes au total dont le colonel Mouammar Kadhafi et trois de ses fils.

Depuis le début de la révolte mi-février en Libye, les violences ont fait des milliers de morts et poussé près de 750 000 personnes à quitter le pays. La CPI est le premier tribunal permanent chargé de poursuivre des auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide commis depuis 2002.